Crédit d’impot

Le crédit d’impôt se traduit par une révision à la baisse du montant de vos impôts si vous entreprenez des travaux d’économies d’énergie. Il concerne les travaux réalisés dans les résidences principales des particuliers. Néanmoins, il faut remplir certaines conditions avant de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergique.

Cependant, il faut bien noter que le mode d’installation et les caractéristiques techniques des appareils mis en œuvre doivent aussi obéir à des conditions d’éligibilité.

Pour être éligible à ce crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut que le logement soit votre résidence principale. Mais vous pouvez être locataire, logé gratuitement ou propriétaire, mais pas propriétaire-bailleur. Il faut que vos activités professionnelles soient également pratiquées en France.

Depuis le 1er Septembre 2014, l’état a décidé un taux unique de 30% * pour le crédit d’impôt (il porte sur le matériel uniquement), les conditions de ressources et la notion de bouquet de travaux étant désormais abandonnées. Il est obligatoire, à compter du 1er Janvier 2015, de faire appel à un professionnel RGE afin de bénéficier de cette aide.

En résumé :

-          Le crédit d’impôt de 30% * porte sur le matériel uniquement

-          Le crédit d’impôt n’est possible que si vous passez par des professionnels RGE pour l’installation.

-          L’appareil doit être installé dans l’habitation principale, ayant plus de deux ans.

-          L’appareil doit répondre aux caractéristiques suivantes :

o   Pour les appareils à bûches : Rendement > 70%, émission de CO <0.3%, Indice de Performance environnemental < 1, conforme EN1340 pour les poêles et EN13229 pour les foyers

o   Pour les appareils à granulés : Rendement > 70%, émission de CO < 0.04%, Indice de performance environnemental < 1, conforme norme EN 14785

(*) selon la loi de finance en rigueur